MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1 – INFORMATIONS LÉGALES
Editeur : ce site Internet est la propriété d’Eumélia, EI Caparros Sophie, dont l’adresse du siège social est : 24B Boulevard Maréchal Joffre 21000 Dijon
N° SIRET : 92101384300013
Téléphone : 06 64 64 57 58
Mail : eumelia.secretariat@gmail.com
Ce site a été réalisé sur la plateforme WordPress par Bruce Maleka Société Bruce Maleka BM Araneae Siret : 87828157500018
2 – HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par www.o2switch.fr
3 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site vont faire l’objet de déclarations dématérialisées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UNE NORME SIMPLIFIÉE sous le n° 2105086v0, du 4 octobre 2017
RGPD
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD), les informations personnelles recueillies par Eumélia, EI Caparros Sophie, sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.
Les données personnelles collectées sur le site Eumelia.fr peuvent l’être pour différentes finalités, selon le formulaire de recueil.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 5 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Eumélia, EI Caparros Sophie, pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés :
Soit directement sur le site, par courriel à eumelia.secretariat@gmail.com
Soit en écrivant à :
Eumélia – Caparros Sophie
Siège administratif : 24B Boulevard Maréchal Joffre 21000 Dijon.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
Les données personnelles que nous collectons varient en fonction de l’objectif de la collecte et du service qu’Eumélia vous fournira.
En règle générale, les types de données personnelles sont les suivants :
Votre Nom et Prénom, ainsi que votre adresse mail et potentiellement votre numéro de téléphone et votre statut professionnel lorsque vous contactez Eumélia, EI Caparros Sophie, via le site.
Des données supplémentaires comme l’adresse d’habitation, d’études ou de travail peuvent être recueillis lors des rendez-vous privés, dans le cadre d’une prestation.
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO).
Eumélia, EI Caparros Sophie, a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
Eumélia – Caparros Sophie
Siège administratif : cf. Adresse postale et téléphone mentionnés ci-dessus.
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Données nominatives
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact sont utilisées pour les finalités suivantes :
- information sur les prestations proposées par Eumélia, EI Caparros Sophie
- communication avec les visiteurs du site
- enquêtes et statistiques
- gestion du fichier
Ces traitements de données sont destinés uniquement à Eumélia, EI Caparros Sophie, agissant en tant que responsable de traitement.
Eumélia, EI Caparros Sophie , collecte vos données à caractère personnel pour les finalités ci-dessus énoncées.
Particulièrement, le cas échéant, la collecte et l’utilisation des photos d’identité de l’utilisateur sont soumises à son consentement express et relèvent du droit à l’image.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’Eumélia, EI Caparros Sophie, par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à Eumélia – Caparros Sophie, 24B Boulevard Maréchal Joffre 21000 Dijon.
Ou à l’adresse email suivante : eumelia.secretariat@gmail.com.
Les données à caractère personnel collectées sur le site Eumelia.fr font l’objet d’un traitement en France.
Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Cookies
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Conditions d’accès et d’utilisation
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Eumélia, EI Caparros Sophie, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Eumélia, EI Caparros Sophie, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.
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Droit de propriété intellectuelle
Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir- faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive d’Eumélia, EI Caparros Sophie. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web d’Eumélia, EI Caparros Sophie, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques d’Eumélia, EI Caparros Sophie, et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées (semi-figuratives ou non). Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Loi applicable – juridiction compétente
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